Élèves mineurs et plateformes

Consentement et autorité parentale

Pour un enfant de moins de 14 ans, le consentement est donné par le titulaire de l'autorité parentale; à partir de 14 ans, l'élève peut consentir lui-même dans certains cas. Les règles du secteur public peuvent s'appliquer différemment : validez.

Dossiers scolaires

• Conservation selon un calendrier officiel, puis destruction ou archivage.
• Accès des parents, de l'élève et du personnel selon le besoin d'en connaître.
• Transferts entre écoles : seulement ce qui est nécessaire.

Photos et vidéos

Autorisation claire et spécifique (but, durée, diffusion) pour les photos de classe, le site Web, les réseaux sociaux.

Plateformes tierces (ex. classes virtuelles, applications)

Avant d'utiliser une plateforme avec des données d'élèves : EFVP, vérification de la localisation des serveurs, du contrat (utilisation limitée, suppression), et validation de la personne responsable.

Exemple. Un enseignant veut utiliser une application de portfolio en ligne : il demande d'abord une validation (EFVP et contrat), car les noms et travaux d'élèves mineurs sont des renseignements personnels.