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École publique

Les écoles publiques relèvent du secteur public (LAI). Ce parcours explique le régime, les enjeux liés aux élèves mineurs et les responsabilités.

Le régime public (LAI)
Cadre juridique des organismes publics et différences avec le secteur privé.
Élèves mineurs et plateformes
Consentement parental, dossiers scolaires, photos et plateformes tierces.
Responsabilités
Qui fait quoi : direction d'école, centre de services scolaire, personnel.
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Formation Loi 25 — protection des renseignements personnels au Québec

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Dernière mise à jour du contenu : 2026-10-05

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