Module 3 — Boîte à outils
Ressources pratiques de référence. Tous les modèles sont éducatifs : faites-les valider par un·e juriste avant usage.
Voir aussi : les gabarits du guide de référence et le plan de conformité.
Checklist Privacy by Design
30 points à vérifier avant toute mise en production. Checklist — nouvelle API ou service cloud
Valider un fournisseur avant l'intégration. Arbre de décision : EFVP requise ?
Répondez à quelques questions pour savoir si une EFVP est nécessaire. Modèle de DPA
Accord de traitement des données à adapter pour vos contrats B2B. Modèle d'avis d'incident
Générez un brouillon d'avis pour la CAI et les personnes concernées. Registre des incidents
Gabarit de registre à télécharger (CSV). Signaler un incident
Procédure de signalement en un clic. Réponses aux questionnaires de sécurité
Réponses types pour les équipes ventes, achats et conformité (SaaS). Glossaire
Les termes clés de la Loi 25. Générateur d'extraits de DPA
Produisez des extraits de clauses à partir de vos paramètres.
30 points à vérifier avant toute mise en production. Checklist — nouvelle API ou service cloud
Valider un fournisseur avant l'intégration. Arbre de décision : EFVP requise ?
Répondez à quelques questions pour savoir si une EFVP est nécessaire. Modèle de DPA
Accord de traitement des données à adapter pour vos contrats B2B. Modèle d'avis d'incident
Générez un brouillon d'avis pour la CAI et les personnes concernées. Registre des incidents
Gabarit de registre à télécharger (CSV). Signaler un incident
Procédure de signalement en un clic. Réponses aux questionnaires de sécurité
Réponses types pour les équipes ventes, achats et conformité (SaaS). Glossaire
Les termes clés de la Loi 25. Générateur d'extraits de DPA
Produisez des extraits de clauses à partir de vos paramètres.