Modèle de DPA

Un DPA encadre le traitement de renseignements personnels par un fournisseur (voir le volet direction SaaS).

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Clauses essentielles

1. Objet, rôles et description du traitement
2. Utilisation limitée au mandat (et aucune IA entraînée sur les données sans accord écrit)
3. Mesures de sécurité
4. Sous-traitants ultérieurs (liste, préavis, opposition)
5. Localisation des données
6. Avis d'incident sans délai
7. Assistance pour les droits des personnes
8. Audit (rapports SOC 2 / ISO 27001)
9. Fin du contrat : export puis suppression confirmée

Variables à remplir : parties, durée, catégories de données, délais, régions, liste des sous-traitants.