# Accord de traitement des données (DPA) — MODÈLE

> Modèle éducatif, **ne constitue pas un avis juridique**. À faire valider par un·e juriste avant usage.

**Entre** : [NOM DU CLIENT] (« le Client ») **et** [NOM DE L'ÉDITEUR] (« le Fournisseur »). **Date** : [AAAA-MM-JJ]

## 1. Objet et rôles
Le Fournisseur traite des renseignements personnels pour le compte du Client uniquement aux fins du service décrit à [CONTRAT/ANNEXE].

## 2. Description du traitement
Catégories de renseignements : [LISTE]. Catégories de personnes : [LISTE]. Durée : [DURÉE].

## 3. Utilisation limitée
Le Fournisseur n'utilise les renseignements qu'aux fins du mandat. Aucun entraînement de modèle d'IA sur les données du Client sans consentement écrit.

## 4. Mesures de sécurité
Chiffrement en transit et au repos, contrôle d'accès, journalisation sans renseignements personnels, isolation entre clients, [AUTRES MESURES].

## 5. Sous-traitants ultérieurs
Liste en [URL]. Préavis de [NOMBRE] jours avant tout ajout; droit d'opposition du Client.

## 6. Localisation
Données hébergées en [RÉGION/PAYS]. Tout transfert hors Québec est soumis à une évaluation préalable et à l'accord écrit du Client.

## 7. Incidents de confidentialité
Le Fournisseur avise le Client **sans délai** (au plus tard [NOMBRE] heures après la détection) de tout incident ou tentative de violation et fournit les informations nécessaires aux avis légaux.

## 8. Droits des personnes
Le Fournisseur assiste le Client dans le traitement des demandes d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité dans un délai de [NOMBRE] jours.

## 9. Audit
Le Client peut obtenir les rapports d'audit tiers ([SOC 2 Type II / ISO 27001]) et effectuer une vérification raisonnable avec préavis de [NOMBRE] jours.

## 10. Fin du contrat
Export final des données dans un format structuré (JSON/CSV), puis suppression, y compris des sauvegardes selon leur cycle, avec confirmation écrite sous [NOMBRE] jours.

Signatures : ______________________   ______________________