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École privée

Les écoles privées sont des entreprises au sens de la loi sur le secteur privé. Les enjeux liés aux élèves mineurs sont les mêmes que dans le public.

Le régime privé
Loi 25 pour une école privée et différences avec le secteur public.
Mêmes enjeux, mêmes réflexes
Mineurs, consentement parental, photos et plateformes en école privée.
Loi 25

Formation Loi 25 — protection des renseignements personnels au Québec

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Dernière mise à jour du contenu : 2026-10-05

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