Volet éditeur SaaS B2B

Un éditeur SaaS B2B joue deux rôles : responsable de ses propres données (employés, prospects, métriques) et fournisseur de services pour les renseignements que ses clients déposent dans le produit (art. 18.3 : contrat écrit, utilisation limitée au mandat, avis en cas d'incident).

Multi-tenance et isolation

Une fuite entre clients est un incident de confidentialité. Appliquer l'isolation au niveau de la base :

ALTER TABLE documents ENABLE ROW LEVEL SECURITY;
CREATE POLICY tenant_isolation ON documents
  USING (tenant_id = current_setting('app.tenant_id')::uuid);

Tester l'isolation automatiquement (tests d'intégration inter-tenants) à chaque version.

Données de service vs télémétrie

Séparer les données nécessaires à l'exécution du contrat de la télémétrie et du marketing : schémas ou bases distincts, opt-in pour l'analytique, consentement tracé (journal immuable).

IA et LLM

Ne pas entraîner de modèle (interne ou fournisseur tiers) sur les données des clients sans consentement écrit et explicite de ces clients; vérifier les clauses de rétention et d'entraînement des fournisseurs d'IA.

Localisation et sous-traitants

Hébergement dans la région Canada (ex. ca-central-1) simplifie l'évaluation; une région américaine déclenche une EFVP (art. 17). Tout nouveau fournisseur (paiement, courriel, analytics, IA) passe par une validation du RPRP, et le catalogue des sous-traitants est tenu à jour.

Résiliation d'un client

À la fin du contrat : export final des données du client, puis suppression (y compris sauvegardes selon leur cycle) et confirmation écrite.