PME — l'essentiel

Les obligations de la Loi 25 s'appliquent quelle que soit la taille. Pour une PME, l'enjeu est la priorisation.

Les 6 priorités

1. Désigner le RPRP : la direction par défaut, ou un employé à temps partiel désigné par écrit; publier son titre et ses coordonnées.
2. Publier une politique de confidentialité claire, courte et à jour.
3. Cartographier vos renseignements personnels (clients, employés, fournisseurs) : où, pourquoi, pour combien de temps.
4. Vérifier vos outils SaaS courants (Google Workspace, Microsoft 365, Shopify, comptabilité, paie) : contrat/DPA, localisation, sécurité.
5. Préparer la réponse aux incidents : qui alerter, le registre minimal, les modèles.
6. Sensibiliser l'équipe : ce parcours en 30 minutes pour tous.

Exemple. Une boutique de 8 personnes utilise un outil de courriels marketing : elle vérifie où sont les données, obtient un consentement explicite des abonnés et propose un désabonnement simple.

Voir la checklist PME.